Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet lunais.app et de l'application mobile Lunaïs.

Éditeur

Romain Lefrançois (ARTANUA)
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Lunaïs
SIRET : 10491387600017
Adresse : 4 rue du Pré du Moulin, 35850 Parthenay-de-Bretagne
E-mail : contact@lunais.app

Hébergement du site

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104
États-Unis
vercel.com

Hébergement des données

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapore 318992
Serveurs localisés en Union Européenne (région eu-west)
supabase.com

Traitement des paiements

Stripe, Inc.
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103
États-Unis
stripe.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lunais.app et de l'application mobile Lunaïs — textes, graphismes, logo, icônes, design — est la propriété exclusive de Romain Lefrançois (ARTANUA) et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à contact@lunais.app.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Limitation de responsabilité

Le contenu de l'Application et du site est fourni à titre informatif et divertissant. Lunaïs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

Lunaïs se réserve le droit de modifier le contenu du site et de l'Application à tout moment et sans préavis.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question : contact@lunais.app